Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent les rapports entre :

L'Utilisateur (tel que défini à l'article 1 ci-après)

D'une part

La société Impact Campus (ci-après dénommée « Impact Campus »)

D'autre part

Ci-après désignés individuellement « la Partie » ou « les Parties ».

· Préambule

· Article 1. Définitions

· Article 2. Objet et acceptation du contrat

· Article 3. Inscription au service

· Article 4. Accès au service

· Article 5. Informations fournies par l'utilisateur

· Article 6. Propriété intellectuelle

· Article 7. Fonctionnalités du service

· Article 8. Signalement - modération a posteriori

· Article 9. Protection des données personnelles

· Article 10. Cookies

· Article 11. Obligations de l'utilisateur

· Article 12. Responsabilité d'Impact Campus

· Article 13. Interruption du service pour maintenance ou amélioration

· Article 14. Résiliation du contrat

· Article 15. Durée du contrat

· Article 16. Stipulations générales

Préambule

Impact Campus propose une plateforme numérique (ci-après dénommé « le Service ») dédiée à l'apprentissage en ligne des Utilisateurs.

Ce Service accessible sur le Site https://elearning.impact-campus.com/ permet notamment à l'Utilisateur de :

· Consulter un nombre limité ou illimité de Cours en ligne ;

· Echanger avec les Utilisateurs du Service sur les espaces de discussion, le forum et la messagerie privée ;

· Réaliser un Projet pour mettre en pratique et prouver ses compétences ;

· Obtenir des Badge(s) de réussite.

Article 1. Définitions

Les Parties conviennent et acceptent que les termes suivants utilisés avec une majuscule, au singulier et/ou au pluriel, auront, dans le cadre du présent contrat, la signification définie ci-après :

« Badge de réussite » : titre délivré à l’Utilisateur, lorsqu'il réussit les exercices d'un Cours et qu'il obtient la note suffisante à l'obtention du badge. Le Badge permet l'acquisition de compétences et est valorisé par les recruteurs ;
« Cours » : cours sous forme de texte, d'image (schéma, illustration, etc.) et/ou de vidéo, créé par tout expert (e.g. Impact Campus, des universités, des écoles, des entreprises, etc.) dans un domaine donné et accessible en ligne au sein du Service ; les Cours peuvent comprendre des exercices sous forme de quiz automatiquement corrigés et/ou de devoirs évalués par des Utilisateurs ;
« Information Confidentielle » : s'entend de toute information, quelle que soit sa nature, son support, notamment écrit, oral, magnétique, électronique, graphique ou numérique et quelle que soit sa forme (y compris dessins, plans, schémas, etc…) concernant l’une des Parties, et venant à la connaissance l’autre Partie et consignée par écrit comme étant confidentielle par tout moyen démontrant de façon évidente le caractère confidentiel de l’information, avant sa transmission, révélée ou transmise d’une toute autre façon mais confirmée comme étant confidentielle par la Partie Emettrice à la Partie Réceptrice, dont la Partie Réceptrice ne pouvait pas, en toute bonne foi, ignorer le caractère confidentiel ;
« Projet » : mise en application pratique proposée aux Utilisateurs ;
« Service » : plateforme numérique dédiée à l'apprentissage en ligne des Utilisateurs ;
« Session » : Cours ou Projet sur une période précise, d’une à plusieurs semaines, accueillant de manière simultanée les apprenants qui travaillent ensemble et ont des échéances communes ;
« Site » : plateforme numérique de type site Web et/ou application mobile permettant l'accès au Service ainsi que son utilisation : https://elearning.impact-campus.com/;
« Utilisateur » : tout internaute qui accède au Service en créant un compte avec login et mot de passe.

Article 2. Objet et acceptation du contrat

Le Contrat a pour objet de définir les modalités d'utilisation du Service par l'Utilisateur.

Tout Utilisateur souhaitant accéder au Service doit donc avoir préalablement consulté les Conditions Générales d'Utilisation et leurs deux annexes (la « Charte des Données Personnelles » et la « Charte de Bonne Conduite »).

En conséquence, par sa seule navigation, l'Utilisateur est réputé avoir accepté le Contrat, sans restriction ni réserve, et s'engage à en respecter l'ensemble des stipulations.

Si l'Utilisateur refuse de se conformer à l'une quelconque des obligations et conditions contenues dans le Contrat, il doit renoncer à accéder au Service et à l'utiliser.

L'Utilisateur déclare être majeur, ou être un mineur émancipé, ou, si ce n'est pas le cas, avoir obtenu le consentement de ses parents ou de ses représentants légaux pour accéder au Service et l'utiliser (ce dont il devra pouvoir justifier sur simple demande de Impact Campus).

Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre les Parties et remplace tout accord ou arrangement précédent, oral ou écrit se rapportant au Service.

Impact Campus se réserve le droit de modifier à tout moment le Contrat.

Toute modification prendra effet immédiatement à compter de la mise en ligne de la nouvelle version des présentes sur le Site. L'Utilisateur sera informé et devra de nouveau les valider après avoir pris connaissance des modifications y ayant été apportées.

L'Utilisateur pourra se faire communiquer le Contrat modifié en adressant sa demande à Impact Campus par email à l'adresse suivante : assistance@impact-campus.com.

L'Utilisateur est libre de se désinscrire du Service selon les modalités prévues à l'article 15.1 ci-après si le Contrat modifié ne lui convient pas. A défaut, il sera réputé accepter sans réserve la nouvelle version du Contrat.

Article 3. Inscription au service

Pour utiliser certaines des fonctionnalités du Service, l'Utilisateur devra s'inscrire

· Soit en réalisant une demande auprès de Impact Campus

· Soit en créant un compte sur le Site :

o En remplissant manuellement, sur le Site, les champs du formulaire d'inscription, à l'aide d'informations complètes et exactes ;

o En créant ensuite un mot de passe via le mail qu’il recevra

Ce mot de passe pourra être modifié à tout moment dans le profil de l’Utilisateur.

L’Utilisateur sera seul autorisé à accéder au Service à l'aide de son identifiant et son mot de passe. Toute utilisation du Service au moyen de ces identifiant et mot de passe est réputée avoir été faite par l’Utilisateur lui-même, qui doit conserver leur caractère secret et confidentiel.

Impact Campus ne pourra être tenu pour responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement à ces obligations.

En cas d'utilisation par un tiers de ses identifiant et mot de passe, l’Utilisateur devra en avertir immédiatement Impact Campus en lui adressant un email à l'adresse suivante : assistance@impact-campus.com.

L’Utilisateur est responsable de l'utilisation du Service et de toutes les actions réalisées au sein du Service avec son identifiant et son mot de passe, sauf si l'utilisation de son compte a été faite après sa désinscription, ou après notification à Impact Campus d'une utilisation abusive de son compte.

Article 4. Accès au service

Le Service est accessible à tout Utilisateur possédant un compte (identifiant et mot de passe). Le Service peut être payant selon les modalités choisies par l’Utilisateur.

Article 5. Informations fournies par l'utilisateur

Chaque Utilisateur garantit à Impact Campus que les informations qu'il fournit quant à son identité et ses coordonnées dans le cadre du Service sont exactes, véridiques, complètes et à jour. L'Utilisateur est seul responsable de la sincérité et de l'exactitude de ces informations. L'Utilisateur s'engage à mettre à jour régulièrement l'ensemble des informations afin de préserver leur exactitude.

Impact Campus ne pourra en aucun cas être tenu responsable des erreurs, omissions, imprécisions pouvant être relevées dans les informations fournies par l'Utilisateur, ni du préjudice pouvant éventuellement en découler pour les autres Utilisateurs ou pour des tiers.

Article 6. Propriété intellectuelle

A l'exception des Cours réalisés par les Partenaires de Impact Campus, les contenus (textes, cours, photographies, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de Impact Campus et ne peuvent être utilisés qu’à des fins strictement personnelles.

Sauf si les conditions d'utilisation des cours en ligne en disposent autrement, l’utilisateur s’interdit de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos, ainsi que de modifier, assembler, décompiler, attribuer, sous licencier, transférer, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser sous quelque format que ce soit, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présents sur ce site. La violation de ces dispositions impératives soumet l’utilisateur, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

Toute utilisation non expressément autorisée d'éléments du Service et/ou du Site engage la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur et sera susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires à son encontre.

Article 7. Fonctionnalités du service

8.1. Espaces de discussion

L'Utilisateur a la faculté d'accéder à des espaces de discussion où il peut consulter notamment les fils de discussion.

L'Utilisateur s'engage à ne pas diffuser de correspondance privée sur les espaces de discussion publics et doit, à cette fin, utiliser le service de messagerie privée.

Tout message publié par l'Utilisateur sur les espaces de discussion relève de sa seule responsabilité.

Lorsqu'il publie un message, l'Utilisateur s'oblige à respecter en particulier les dispositions de l'article 12 ci-après et celles de la « Charte de Bonne Conduite ».

L'Utilisateur peut visualiser les messages des autres Utilisateurs sur les espaces de discussion publics et les signaler, conformément à l'article 9 ci-après.

8.2. Les Newsletters

Impact Campus pourra adresser à l’Utilisateur des newsletters, sous format électronique.

L’Utilisateur pourra à tout moment se désabonner de ces Newsletters en utilisant la fonction réservée à cet effet.

8.3. Les Badges de réussite

L’Utilisateur qui réussit le(s) exercice(s) d'un Cours pourra obtenir le ou les Badge(s) de réussite correspondant aux dits Cours, et pourra l'afficher sur son curriculum vitae et/ou sur son profil sur les réseaux sociaux professionnels.

Article 8. Signalement - modération a posteriori

Tout Utilisateur a la possibilité de signaler à Impact Campus tout message ou commentaire et plus généralement tout contenu publié au sein du Service qui serait contraire au Contrat ou autrement illicite, et notamment outrageant, injurieux, diffamatoire, abusif, violent, obscène ou pornographique, ou comprenant une provocation à la discrimination ou à la haine fondée sur la race, la religion, le sexe, ou autre, une provocation aux crimes et délits, ou une apologie de crime, ou de nature à porter atteinte aux droit de propriété intellectuelle ou aux droits de la personnalité des tiers, ou encore de nature à altérer le fonctionnement du Service et/ou du Site, de quelque manière que ce soit.

Pour cela, l'Utilisateur devra contacter Impact Campus,

· soit par email à l'adresse : assistance@impact-campus.com,

· soit à l'aide du formulaire accessible au sein du Service en cliquant sur l'onglet « Contact »,

· soit par courrier postal à l'adresse :

Impact Campus

17 rue de Chateaudun

75009 Paris, France

et procéder comme suit :

· Décliner son identité ;

· Décrire le contenu litigieux de manière précise et détaillée ainsi que sa localisation sur le Site ;

· Décrire les motifs de fait et droit pour lesquels le contenu litigieux doit être considéré comme manifestement illicite et, par suite, retiré du Site ;

· Adresser la copie de la correspondance qu'il aura préalablement envoyée à l'auteur de ce contenu pour en demander la modification ou le retrait et/ou la justification qu'il n'a pas pu contacter cet auteur.

Impact Campus se réserve le droit de supprimer tout contenu illicite ou non conforme au Contrat qui lui aura été préalablement signalé par tout Utilisateur. Tout signalement manifestement abusif pourra être sanctionné par Impact Campus.

Article 9. Protection des données personnelles

Impact Campus collecte et utilise les données personnelles des Utilisateurs dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés ».

Les données collectées ont pour finalité :

· Le bon fonctionnement et l'amélioration du Service ;

· Le suivi pédagogique de l’Utilisateur par Impact Campus et par les tiers auteurs ;

· L'envoi des Newsletters de Impact Campus ;

· L'établissement de statistiques destinées à mesurer et à analyser la fréquentation du Service ;

· La diffusion de publicité ciblée au sein du Service.

Impact Campus est le seul destinataire de ces données. Impact Campus pourra néanmoins être amené à transmettre ces données à des prestataires techniques, et en particulier à son prestataire d'hébergement pour les besoins de l'exploitation du Site et du Service, ainsi qu'aux tiers auteurs.

Ces données sont stockées en France ou au sein de l'Union Européenne.

Pour plus d'informations sur la collecte de ses données personnelles, chaque Utilisateur est invité à prendre connaissance de la « Charte des Données Personnelles ».

Article 10. Cookies

Afin de permettre à l'Utilisateur de ne pas avoir à s'identifier à chaque accès au Service au cours d'une même journée, hormis lors du premier accès, Impact Campus utilise des cookies de session. Ces fichiers déposés sur l'ordinateur permettent d'identifier l'Utilisateur lors de chacune de ses connexions au Service.

Par ailleurs, afin d'améliorer le Service, Impact Campus utilise des cookies de mesures d'audience telles que le nombre de pages vues, le nombre de visites, l'activité des Utilisateurs au sein du Service et leur fréquence de retour. Ces cookies permettent seulement l'établissement d'études statistiques sur le trafic des Utilisateurs du Service, dont les résultats sont totalement anonymes.

L'Utilisateur peut accéder à toutes les informations contenues dans les fichiers en relation avec les cookies utilisés par Impact Campus conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, en transmettant la demande à Impact Campus par email à l'adresse suivante : assistance@impact-campus.com.

Dans ce cas, l'Utilisateur devra préciser ses nom et prénom, email, son identifiant et joindre la copie recto/verso d'une pièce d'identité en vigueur, afin que Impact Campus puisse vérifier son identité.

Article 11. Obligations de l'Utilisateur

Dans le cadre de l'utilisation du Service, l'Utilisateur s'engage à :

· Garantir l'exactitude, l'intégrité et la légalité des informations qu'il fournit sur le site quant à son identité et ses coordonnées ;

· Garantir son bon usage du Service ;

· Garantir qu'il réalise seul les exercices et autres travaux qui lui sont proposés au sein du Service, qu'il ne reproduit pas et/ou n'imite pas et/ou ne s'approprie pas d'une quelconque manière le travail d'un autre ;

· Ne créer qu'un seul compte au sein du Service ;

· S'abstenir de saisir des informations et/ou messages, commentaires et autres contenus malveillants, dénigrants, diffamatoires, injurieux, obscènes, pornographiques, violents, à caractère raciste, xénophobe, discriminatoire, volontairement trompeurs, illicites et/ou contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;

· Respecter les droits des tiers, et notamment le droit de chacun au respect de sa vie privée, de son image et de ses autres droits de la personnalité, ainsi que les droits de propriété intellectuelle (droit d'auteur, droits voisins, droit sur les bases de données, droit des marques, droit des brevets, dessins ou modèles, secret de fabrique, etc.) ;

· Ne pas usurper la qualité, l'attribut ou l'identifiant d'un autre Utilisateur ou d'un tiers de nature à induire en erreur ou à créer une confusion quelconque quant à son identité, à la provenance des informations, contenus (Cours, messages, commentaires, etc.) qu'il diffuse ou transmet au sein du Service ;

· Ne pas altérer ou perturber l'intégrité du Service et/ou des données qui y sont contenues ;

· Ne pas tenter d'obtenir un accès non autorisé au Service ou aux systèmes ou réseaux qui lui sont associés ou d'intercepter des données ;

· Utiliser le Service dans le respect des législations et réglementations nationales et/ou internationales applicables.

En cas de manquement à l'une de ces obligations, Impact Campus se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement le compte de l'Utilisateur et/ou de résilier le présent Contrat.

Pour plus d'informations sur ses obligations, l'Utilisateur est invité à prendre connaissance de la « Charte de Bonne Conduite ».

Article 12. Responsabilité d'Impact Campus

13.1. A l'égard des informations et/ou contenus publiés au sein du Service par l'Utilisateur

Les informations et contenus (messages, commentaires) publiés par les Utilisateurs au sein du Service ne sont pas contrôlés en amont par Impact Campus avant leur publication au sein du Service. En revanche, ils seront susceptibles d'être contrôlés a posteriori par Impact Campus, ainsi qu'il est indiqué à l'article 9 ci-avant et dans la « Charte de Bonne Conduite ».

En sa qualité d'éditeur de ces informations et/ou contenus mis en ligne par l'Utilisateur par l'intermédiaire du Service, Impact Campus est soumise au régime de responsabilité atténuée prévu aux articles 6.I.2 et suivants de la loi nº2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Economie Numérique. Impact Campus pourra, dans ce cadre, supprimer les Informations et/ou contenus manifestement illicites qui lui seront notifiés, conformément à l'article 9 ci-dessus.

13.2. En cas d'inexécution de ses obligations

La responsabilité de Impact Campus ne pourra être mise en cause qu'en cas de manquement à son obligation de moyens. En outre, leur responsabilité ne pourra pas être invoquée dans les cas suivants - liste non exhaustive :

· En cas de force majeure ou d'autres causes indépendantes de la volonté de Impact Campus, et notamment en cas d’impossibilité d’accès ponctuelle au service pour des raisons techniques liées à un dysfonctionnement du réseau Internet ou de l’hébergement de la Plateforme numérique ;

· En cas de détournement des mots de passe, codes confidentiels de l’Utilisateur par un tiers malveillant.

Article 13. Interruption du service pour maintenance ou amélioration

Impact Campus s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du Service et son accessibilité par l'Utilisateur mais elle n'est tenue qu'à une obligation de moyens concernant la continuité de l'accès au Service.

Impact Campus ne garantit pas la pérennité ou les performances du Service.

Impact Campus se réserve le droit de suspendre, sans préavis, l'accès au Service, temporairement ou définitivement.

Impact Campus pourra interrompre l'accès au Service pour des raisons notamment de maintenance, de mise à jour et en cas d'urgence.

Pour éviter autant que possible des désagréments, l'Utilisateur doit s'assurer de la réalisation régulière de sauvegardes concernant ses informations, contenus et logiciels.

L'Utilisateur reconnaît utiliser le Service tel qu'il lui est fourni, à ses risques et périls et ce, en parfaite connaissance de cause.

Article 14. Résiliation du contrat

15.1. Par un Utilisateur

Chaque Utilisateur peut demander la suppression de son inscription au Service en adressant sa demande à Impact Campus par email à l'adresse suivante : assistance@impact-campus.com.

La désinscription entraînera la résiliation du Contrat.

Cette résiliation prendra effet dans un délai de trente (30) jours ouvrés à compter de la réception de la demande de désinscription par Impact Campus.

15.2. Par Impact Campus

Impact Campus se réserve le droit de bloquer l'accès de l'Utilisateur à tout ou partie des fonctionnalités du Service, de façon temporaire ou définitive, sans préavis ni formalité préalable et sans aucune contrepartie, en cas de manquement de l'Utilisateur à ses obligations prévues au Contrat ou à toute disposition légale ou réglementaire applicable.

La résiliation du Contrat entraînera la désinscription immédiate de l'Utilisateur, indépendamment de tous dommages et intérêts auxquels Impact Campus pourrait prétendre en réparation des préjudices résultant pour elle des manquements contractuels de l'Utilisateur.

Par ailleurs, Impact Campus se réserve la possibilité de résilier à tout moment le Contrat sans avoir à justifier d'un quelconque motif, moyennant le respect d'un délai de préavis d'un (1) mois à compter de la notification de ladite résiliation à l'Utilisateur.

Article 15. Durée du contrat

Le Contrat est conclu pour la durée d'utilisation du Service par l'Utilisateur.

Article 16. Stipulations générales

17.1. Indépendance des Parties

Les Parties reconnaissent et acceptent que l'une ne pourra en aucun cas prendre un engagement au nom et/ou pour le compte de l'autre. En outre, chacune des Parties demeure seule responsable de ses actes, allégations, engagements et prestations.

Les Parties reconnaissent et acceptent qu'elles agissent en toute indépendance l'une de l'autre et que le présent Contrat ne pourra en aucun cas être considéré comme établissant entre elles une société de fait, une société en participation ou tout autre situation entraînant une quelconque représentation réciproque ou une solidarité à l'égard de leurs créanciers respectifs.

17.2. Autonomie des stipulations contractuelles entre elles

Si l'une quelconque des stipulations du Contrat devait être déclarée nulle ou inapplicable, au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle sera réputée non écrite. Les autres stipulations du Contrat resteront en vigueur et conserveront toute leur force et leur portée pour autant qu'il soit possible, les Parties s'engageant, en tant que de besoin, à se rapprocher afin de remplacer la clause nulle par une clause valide, aussi proche que possible, dans son esprit, de celle qu'elle a vocation à remplacer.

17.3. Non renonciation

Le fait que l'une ou l'autre des Parties ne revendique pas l'application de l'une quelconque des stipulations du Contrat ou accepte son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra pas être interprété comme une renonciation par cette Partie à ses droits en vertu des présentes et ne constituera pas une telle renonciation, n'affectera en aucune manière la validité de tout ou partie des présentes et ne portera pas atteinte aux droits de la Partie concernée d'agir en conséquence.

17.4. Force majeure

En cas de survenance d'un événement répondant aux conditions légales et/ou jurisprudentielles définissant la force majeure, Impact Campus pourra être amenée à suspendre le Service.

Les effets du Contrat seront alors suspendus et reprendront après l'extinction du cas de force majeure pour la durée du Contrat qui restait à courir au moment de la suspension, à moins que le retard résultant de la force majeure ne justifie sa résolution. Si l'empêchement est définitif, le Contrat sera résolu de plein droit.

17.5. Loi applicable, Juridiction compétente

La validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation du Contrat et leurs suites éventuelles sont régis par le droit français et interprétés conformément à celui-ci.

La résolution de tout litige ou différend, relatif à la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation du Contrat et leurs suites éventuelles sera soumise à la compétence exclusive des juridictions dont dépendent le siège social de Impact Campus, même en cas de référé, demande incidentes, d'appel en garantie ou de pluralité des défendeurs.